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Protection des données personnelles
Google Analytics, Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing
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Google Analytics saisit les informations anonymement. Les statistiques du site ne contiennent pas d’indications personnelles relatives aux visiteurs. Les cookies utilisés sont des cookies double clic destinés à communiquer les données à des tiers qui les traitent afin de rendre possible le remarketing pour des produits tels que AdWords dans le réseau de Google. Des informations comme les heures des visites, par exemple, sont enregistrées dans les cookies. A cela s’ajoutent des informations complémentaires: s’agit-il de la première visite de l’utilisateur, quelles indications concernant le site ont guidé le visiteur sur la page web etc. Les informations fournies par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées. Google peut, le cas échéant, communiquer ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google respecte les dispositions relatives à la protection des données du US Safe Harbor (sphère de sécurité) et figure sur la liste des participants au programme Safe Harbor du Ministère du Commerce des Etats-Unis. Pour Google Adwords Conversion Tracking, un cookie est utilisé pour déterminer les prestations une fois que vous avez cliqué sur une annonce AdWords. Dans le cadre de Google Remarketing, la façon dont les internautes surfent sur les pages du site est enregistrée sous forme anonyme au moyen de cookies pour le marketing et utilisée pour adapter les publicités à vos centres d’intérêt.
Des données personnelles qui permettraient de connaître l’identité des visiteurs du site web ne sont en aucune façon recueillies ou enregistrées par ce système. La collecte et l’enregistrement des données peuvent en tout temps être interrompus. Vous pouvez repérer l’emploi de cookies pour Google Adwords Conversion Tracking et Google Remarketing sous www.google.com/ads/preferences et le désactiver sous www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.
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Règles de sécurité concernant les données collectées
Toutes les informations que vous enregistrez sur votre site internet peuvent être lues par d’autres internautes. C’est pourquoi nous vous demandons d’être vigilant et d’être conscient de vos responsabilités concernant vos informations sensibles (par ex. adresses, numéros de téléphone) et vos données confidentielles (par ex. mots de passe, identifiants). Notez que les zones à mot de passe ne sont pas protégées contre les accès indus (piratage) et que les fichiers en téléchargement sont accessibles par liens directs.
Modifications de cette charte de confidentialité
Cette charte de confidentialité peut être modifiée. Bien sûr, nous ne réduirons pas vos droits sans raison. Toutes les modifications de la charte seront affichées sur cette page. Si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus conséquent (cf. notification par email).
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site devenir-coiffeuse.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Axalp – 433 800 570 00031 – 1 place du 18 juin 1940 – 74940 Annecy-le-Vieux
Rédacteur : M. Aguettaz
Créateur : M. Aguettaz
Responsable publication : Benjamin Aguettaz –
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Benjamin Aguettaz –
Hébergeur : Aruba Spa – Localita il Palazzetto n. 4 BIBBIENA 52011 IT
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site devenir-coiffeuse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site devenir-coiffeuse.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Axalp, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site devenir-coiffeuse.com est mis à jour régulièrement par Benjamin Aguettaz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site devenir-coiffeuse.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Axalp s’efforce de fournir sur le site devenir-coiffeuse.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site devenir-coiffeuse.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site devenir-coiffeuse.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Axalp est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Axalp.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site devenir-coiffeuse.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site devenir-coiffeuse.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site devenir-coiffeuse.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Axalp et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site devenir-coiffeuse.com.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2053570 v 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site devenir-coiffeuse.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Annecy.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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